Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont STGS collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez son site internet, ses services en ligne ou lorsque vous vous inscrivez à sa newsletter.

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :

STGS
SAS
22 rue des Grèves
352 958 730 00017
02 33 79 46 79

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
mesdonneesperso@stgs.fr

Le cas échéant, vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données : mesdonneesperso@stgs.fr

2. Données collectées

Selon les services que vous utilisez, STGS peut être amenée à collecter les données suivantes :

identité : nom, prénom ;
coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
informations liées à votre abonnement au service de l’eau ou de l’assainissement ;
données nécessaires au traitement de vos demandes en ligne ;
données de consommation, lorsque ces informations sont disponibles dans votre espace abonné ;
données de paiement ou coordonnées bancaires lorsque vous choisissez un mode de paiement par prélèvement ;
données de navigation sur le site, selon les cookies ou outils de mesure d’audience utilisés ;
adresse e-mail utilisée pour l’inscription à la newsletter.

STGS veille à ne collecter que les données nécessaires au traitement de vos demandes et à la fourniture des services proposés.

3. Finalités des traitements

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

gestion de votre abonnement au service de l’eau ou de l’assainissement ;
traitement de vos démarches en ligne ;
gestion des demandes de branchement, de résiliation, de modification de coordonnées ou de relevé de compteur ;
suivi de votre consommation ;
gestion des paiements et des prélèvements ;
envoi d’informations liées à votre contrat ou à votre service ;
envoi de la newsletter, si vous y avez consenti ;
amélioration du site internet et des services proposés ;
réponse à vos demandes de contact ou d’assistance ;
respect des obligations légales, réglementaires ou contractuelles applicables.

4. Newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, votre adresse e-mail est utilisée uniquement pour vous envoyer les actualités et informations utiles relatives aux services de STGS.

L’inscription à la newsletter repose sur votre consentement.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail reçu.

Après votre désinscription, votre adresse e-mail ne sera plus utilisée pour l’envoi de la newsletter.

5. Base légale des traitements

Selon les situations, les traitements de données personnelles mis en œuvre par STGS peuvent reposer sur :

l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, pour la gestion de votre abonnement et de vos démarches ;
le respect d’obligations légales ou réglementaires ;
votre consentement, notamment pour l’inscription à la newsletter ;
l’intérêt légitime de STGS, notamment pour améliorer ses services, assurer le suivi des demandes ou sécuriser ses outils numériques.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services habilités de STGS.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires intervenant pour le compte de STGS, notamment pour :

l’hébergement du site ;
la maintenance informatique ;
l’envoi d’e-mails ou de newsletters ;
le traitement des paiements ;
la gestion de l’espace abonné ;
l’assistance technique.

Ces prestataires n’agissent que sur instruction de STGS et sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

STGS ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données liées à votre abonnement sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables.

Les données liées à la newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription ou jusqu’au retrait de votre consentement.

Les données issues des formulaires de contact ou de démarches en ligne sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées si nécessaire pour répondre aux obligations légales ou contractuelles.

8. Sécurité des données

STGS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux personnes habilitées, dans le cadre de leurs missions.

9. Cookies et mesure d’audience

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs afin de permettre son bon fonctionnement, de mesurer son audience ou d’améliorer les services proposés.

Lorsque des cookies nécessitent votre consentement, celui-ci vous est demandé lors de votre navigation sur le site.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès à vos données ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit au retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit à la portabilité de vos données, lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : mesdonneesperso@stgs.fr

Vous pouvez également adresser un courrier à :

STGS - Service Consommateurs

22 rue des Grèves

50307 Avranches cedex

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

12. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 25 juin 2026