Faire contrôler mon assainissement
Vous souhaitez faire contrôler le raccordement de votre habitation au réseau d’assainissement collectif ?
Cette démarche peut être nécessaire dans le cadre d’une vente immobilière, à la demande d’un notaire, de la collectivité gestionnaire du service d’assainissement collectif, ou lors d’un nouveau raccordement.
Dans le cadre d’une vente immobilière
Lors de la cession d’un bien, deux types de contrôles peuvent être réalisés.
Contrôle en partie privée
Le contrôle en partie privée permet de vérifier le bon raccordement des installations intérieures de l’habitation au réseau public de collecte des eaux usées.
Lors de l’intervention, un agent peut notamment verser un produit colorant dans les différents points d’eau du logement afin de s’assurer que les eaux usées s’écoulent bien vers le réseau public.
Ce contrôle peut être demandé par un notaire à l’occasion d’une vente, ou imposé par la collectivité gestionnaire du service d’assainissement collectif.
Les contrôles de conformité des installations privées sont à la charge du propriétaire. Ils sont réalisés par STGS après acceptation d’un devis, selon le tarif prévu contractuellement.
Après réception de votre demande, STGS établit et vous adresse un devis pour la réalisation du contrôle.
Contrôle en partie publique
Le contrôle en partie publique permet de vérifier que l’habitation est bien desservie par le réseau public de collecte des eaux usées, qu’elle dispose d’une boîte de branchement, et que les effluents sont bien collectés.
Ce contrôle ne porte pas sur la conformité des installations intérieures de l’habitation.
Les contrôles en partie publique sont pris en charge par STGS et, sauf dispositions contractuelles particulières, ne sont pas facturés au demandeur.
Document à télécharger :
Dans le cadre d’un nouveau raccordement
Contrôle d’une installation neuve
Le contrôle d’une installation neuve permet de vérifier le bon raccordement des installations intérieures de l’habitation au réseau public de collecte des eaux usées.
Ce contrôle doit être réalisé par l’exploitant du service d’assainissement, tranchée ouverte, avant la mise en service du branchement.
Vous devez effectuer votre demande auprès de l’exploitant avant de refermer la tranchée.
Ces contrôles sont pris en charge par STGS et, sauf dispositions contractuelles particulières, ne sont pas facturés au demandeur.
Document à télécharger :
Comment transmettre votre demande ?
Téléchargez le formulaire correspondant à votre situation, complétez-le, puis retournez-le par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées dans le document.
Après réception de votre demande, nos services vous indiqueront les suites à donner : établissement d’un devis si nécessaire, prise de rendez-vous ou organisation du contrôle.